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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR1-109F-PDF
1102 |aCommission de la fiscalité des Premières Nations.
24510|aRapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique] / |cCommission de la fiscalité des Premières Nations.
260 |a[Kamloops, C.-B.] : |bCommission de la fiscalité des Premières Nations, |c[2014]-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis : 2013/2014.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act.
500 |aTitre de la couv.
520 |a« Ce rapport annuel a été rédigé conformément aux exigences de l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et explique comment la CFPN s’y est pris afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier [...] » -- Livr. de 2013/2014.
550 |aPresenté au ministre du : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord, 2018-
69207|2gccst|aTerres autochtones
69207|2gccst|aImpôt foncier
69207|2gccst|aVie priée
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et du Nord Canada.
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada.
7101 |aCanada. |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
77508|t... annual report on the Privacy Act |w(CaOODSP)9.859159