00000nam 2200000za 4500 9.859507 CaOODSP 20221123120439 cr ||||||||||| 180724s2018 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2018-25F-PDF Walker, Julian, 1974- Discours haineux et liberté d'expression [ressource électronique] : balises légales au Canada / Julian Walker, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2018. i, 22, iv p. Étude générale ; publication n° 2018-25-F Publ. aussi en anglais sous le titre : Hate speech and freedom of expression : legal boundaries in Canada. Titre de la couv. «Le 29 juin 2018.» Comprend des références bibliographiques. «La présente étude traite des différents types de restrictions utilisés au Canada pour empêcher la fomentation de la haine et d'autres formes d'expression susceptibles d'être préjudiciables, comme l'apologie du terrorisme ou l'expression de l'intention de commettre des actes discriminatoires. Il y est aussi question des sentences pénales prévues et de la surveillance exercée par les autorités à l'égard des crimes motivés par la haine. Certains aspects du débat entourant les moyens de lutter contre la propagande haineuse sont aussi examinés» -- Introd., p. 2. Discours haineux Liberté d'expression Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Hate speech and freedom of expression (CaOODSP)9.859494 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) publication n° 2018-25-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 487 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/bp/YM32-2-2018-25-fra.pdf