00000nam 2200000za 4500 9.859573 CaOODSP 20221107160302 cr ||||||||||| 180725s2017 onc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CP22-163/2017F-PDF Audit du processus des documents parlementaires [ressource électronique] : rapport final / Division de l’audit et de l’évaluation du BCP. [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2017. 32 p. « 13 octobre 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the parliamentary returns process : final report. Comprend des réf. bibliogr. « L’audit avait comme objectif de fournir une assurance quant au caractère adéquat du cadre de contrôle du BCP à l’égard du processus des documents parlementaires du BCP, ainsi que des mécanismes de gestion et de coordination connexes » -- Objectif, p. 4. gccst Procédure parlementaire gccst Vérification gccst Gestion Canada. Bureau du Conseil privé. Division de la vérification et de l'évaluation. Audit of the parliamentary returns process (CaOODSP)9.859024 PDF 502 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bcp-pco/CP22-163-2017-fra.pdf