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043 |an-cn---
0861 |aCP22-163/2017F-PDF
24500|aAudit du processus des documents parlementaires |h[ressource électronique] : |brapport final / |cDivision de l’audit et de l’évaluation du BCP.
260 |a[Ottawa] : |bBureau du Conseil privé, |c2017.
300 |a32 p.
500 |a« 13 octobre 2017. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Audit of the parliamentary returns process : final report.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« L’audit avait comme objectif de fournir une assurance quant au caractère adéquat du cadre de contrôle du BCP à l’égard du processus des documents parlementaires du BCP, ainsi que des mécanismes de gestion et de coordination connexes » -- Objectif, p. 4.
69207|2gccst|aProcédure parlementaire
69207|2gccst|aVérification
69207|2gccst|aGestion
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé. |bDivision de la vérification et de l'évaluation.
77508|tAudit of the parliamentary returns process |w(CaOODSP)9.859024
85640|qPDF|s502 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bcp-pco/CP22-163-2017-fra.pdf