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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn106-172/1995F-PDF
24500|aFiche d'information I |h[ressource électronique] : |bpoints saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
260 |a[Ottawa] : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale, |c1995.
300 |a1 vol. (en paginations variées).
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Fact sheet I, highlights of the Canadian Environmental Assessment Act.
500 |a«Mars 1995.»
5050 |aY compris : Fiche d'information I : points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; Fiche d'information II : aperçu du processus fédéral d'évaluation environnementale; Fiche d'information III : l'Agency canadienne d'évaluation environnementale; Fiche d'information IV : Règlements en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; Fiche d'information V : participation du public dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
7101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
74002|aFiche d'information II : aperçu du processus fédéral d'évaluation environnementale
74002|aFiche d'information III : l'Agency canadienne d'évaluation environnementale
74002|aFiche d'information IV : Règlements en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
74002|aFiche d'information V : participation du public dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
77508|tFact sheet I |w(CaOODSP)9.847149
85640|qPDF|s720 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/acee-ceaa/En106-172-1995-fra.pdf