[Fiche d'information - traçabilité] : [Règlement sur la salubrité des aliments au Canada].: A104-143/6-2018Th-PDF
La traçabilité est la capacité de retracer les déplacements d'un aliment ou d’un produit alimentaire une étape en amont et une étape en aval. Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), de nouvelles exigences en matière de traçabilité s'appliqueront à la plupart des entreprises alimentaires qui exercent l'une des activités suivantes: importer des aliments; exporter des aliments; distribuer ou expédier des produits alimentaires dans plus d’une province ou d’un territoire; fabriquer, transformer, traiter, conserver, classifier, entreposer, emballer ou étiqueter des aliments exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire; cultiver et récolter des fruits ou légumes frais exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire; abattre des animaux pour alimentation humaine dont les produits de viande sont exportés ou expédiés dans d’une province ou d’un territoire; entreposer et manipuler des produits de viande comestibles dans leur état d'importation aux fins d'inspection par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); vendre des aliments aux consommateurs au détail qui devront être retracés en amont, mais non en aval jusqu'au consommateur.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.859759&sl=0
| Department/Agency | Agence canadienne d'inspection des aliments. |
|---|---|
| Title | [Fiche d'information - traçabilité] : [Règlement sur la salubrité des aliments au Canada]. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [Thai] |
| Other language editions | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Parallel description | [English] |
| Note(s) | Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en anglais sous le titre : Fact sheet - traceability : Safe Food for Canadians Regulations. Texte en thaï. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments, [2018] |
| Description | [2] p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Salubrité des aliments Règlements Transformation des aliments |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: