00000cam 2200000zi 4500 9.859813 CaOODSP 20251215100636 m o d f cr cn||||||||| 180730t20192019onc o f000 0 fre d 9780660274362 9780660274355 (incorrect) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H13-9/18-2019F-PDF Ligne directrice : frais pour l'examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue. Frais pour l'examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (26 pages) texte txt rdacontent informatique c rdamedia ressource en ligne cr rdacarrier Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: fees for the review of human and disinfectant drug submissions and applications. « Date de publication : novembre 2019. » « Pub. : 180195. » « Le présent document fournit des directives sur la façon dont les frais pour l'examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue seront administrés conformément à la Loi sur les aliments et drogues et aux dispositions de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux et du Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Objectif, page 7. Médicaments Autorisation de mise sur le marché Canada. Droits administratifs Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance document : (CaOODSP)9.859811 PDF 332 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H13-9-18-2019-fra.pdf HTML S.O. https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/20250505013133/https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/frais/examen-presentations-demandes-drogue-2019/document.html