Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canada .: Y9-2/1-2013F-PDF
«Le Document d’accompagnement du Règlement du Sénat vise à fournir aux sénateurs une source d’information supplémentaire sur la procédure parlementaire du Sénat. Le Règlement du Sénat découle de sources constitutionnelles et législatives, de conventions, traditions et usages parlementaires, ainsi que de pratiques adoptées au fil des ans. L’origine des divers articles est importante afin de comprendre leurs conséquences juridiques et la procédure à suivre pour les modifier. Le Règlement tient également compte de divers principes de base comme le rôle central du Parlement, la primauté du droit et l’indépendance de chacune des Chambres au sein de notre régime bicaméral» -- Introduction du Greffier.
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publications.gc.ca/pub?id=9.859912&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Sénat. |
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| Title | Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canada . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | «Novembre 2013.» Publ. aussi en anglais sous le titre : Companion to the Rules of the Senate of Canada. Comprend des réf. bibliogr. et un index. |
| Publishing information | Ottawa : Sénat, 2013. |
| Description | xiv, 483 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Sénat Règlements |