Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche .: T29-143/2018F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada.
Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
Title Lignes directrices en matière de stabilité et de sécurité adéquates pour les bâtiments de pêche .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Adequate stability and safety guidelines for fishing vessels.
« Date de diffusion originale : juillet 2018. »
« TP 15393F (07/2018). »
« TC-1006058. »
« Ces lignes directrices ont été élaborées et développées conjointement, sous contrat avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada (FPIC) et Transports Canada et en consultation avec le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) » -- Remerciements, p. 1.
Le n° de catalogue (T29-143/2018F) et l'ISBN (978-0-660-27462-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Transports Canada, 2018.
Description ii, 38 p. : ill. en coul.
ISBN 9780660274638
Catalogue number
  • T29-143/2018F-PDF
Edition 1re éd.
Subject terms Navire de pêche
Réglementation en matière de sécurité
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Date modified: