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022 |a2561-9322
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043 |an-cn---
0861 |aEm1-14F-PDF
222 0|aRapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |b(Canada. Emploi et développement social Canada)
24500|aRapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique].
260 |a[Gatineau, Qué.]: |bEmploi et Développement social Canada
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act and the Privacy Act.
500 |aFusionné avec : Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... (Em1-5/1F-PDF); et Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Em1-5/2F-PDF).
69207|2gccst|aAccès à l'information
69207|2gccst|aVie privée
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada.
77508|tAnnual report on the administration of the Access to Information Act and the Privacy Act |w(CaOODSP)9.860010
78000|tRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.515942
78000|tRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... |w(CaOODSP)9.814463
78500|tRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.|w(CaOODSP)9.903679
78500|tRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.|w(CaOODSP)9.903693