Les coûts du système de justice liés aux infractions contre l’administration de la justice au Canada, 2009 .: J4-64/2013F-PDF
« Afin d’avoir une idée des coûts globaux du système de justice pénale qui sont associés aux IAJ au Canada, la Division de la recherche et de la statistique a utilisé les données du Centre canadien de la statistique juridique pour estimer les coûts des services de police, des tribunaux, des poursuites, de l’aide juridique et des services correctionnels relatifs aux IAJ commises par des adultes et par des adolescents »--Sommaire, p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.860023&sl=0
Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
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Title | Les coûts du système de justice liés aux infractions contre l’administration de la justice au Canada, 2009 . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The justice system costs of administration of justice offences in Canada, 2009. « Janvier 2013. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, 2013, c2014. |
Description | 36 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Infraction Système judiciaire Analyse financière Infractions contre l’administration de la justice |
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