00000nam 2200000za 4500 9.860042 CaOODSP 20221107160409 cr ||||||||||| 180802t20132014oncd||||os f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J4-65/2013F-PDF Beattie, Karen. Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal [ressource électronique] : données tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice / rédigé par Karen Beattie, André Solecki et Kelly E. Morton Bourgon. Données tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, 2013, c2014. 27 p. : graph. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Police and judicial detention and release characteristics : data from the Justice Effectiveness Study. Comprend des références bibliographiques (p. 27). « La présente recherche a pour objet de donner de l’information sur les pratiques de la police et des tribunaux en matière de détention et de mise en liberté et sur les caractéristiques des prévenus placés en détention ou libérés par la police ou le tribunal. Le présent rapport renferme de l’information sur la décision de la police ou du tribunal de mettre en liberté un prévenu ou de le détenir à la suite de son arrestation, sur les caractéristiques sociodémographiques des prévenus, sur les motifs de la détention par la police et du renvoi en détention par le tribunal, sur les caractéristiques des décisions en matière de liberté sous caution et de mise en libération provisoire par voie judiciaire (MLPVJ), ainsi que sur les différentes formes de mise en liberté par la police et le tribunal et sur les conditions dont elles sont assorties »--Résumé, p. 4. gccst Détenu gccst Emprisonnement gccst Maintien de l'ordre public gccst Système judiciaire Solecki, André. Bourgon, Kelly E. Morton. Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. Police and judicial detention and release characteristics (CaOODSP)9.850701 PDF 427 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J4-65-2013-fra.pdf