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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ4-65/2013F-PDF
1001 |aBeattie, Karen.
24514|aLes caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal |h[ressource électronique] : |bdonnées tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice / |crédigé par Karen Beattie, André Solecki et Kelly E. Morton Bourgon.
24630|aDonnées tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la Justice Canada, |c2013, c2014.
300 |a27 p. : |bgraph. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Police and judicial detention and release characteristics : data from the Justice Effectiveness Study.
504 |aComprend des références bibliographiques (p. 27).
520 |a« La présente recherche a pour objet de donner de l’information sur les pratiques de la police et des tribunaux en matière de détention et de mise en liberté et sur les caractéristiques des prévenus placés en détention ou libérés par la police ou le tribunal. Le présent rapport renferme de l’information sur la décision de la police ou du tribunal de mettre en liberté un prévenu ou de le détenir à la suite de son arrestation, sur les caractéristiques sociodémographiques des prévenus, sur les motifs de la détention par la police et du renvoi en détention par le tribunal, sur les caractéristiques des décisions en matière de liberté sous caution et de mise en libération provisoire par voie judiciaire (MLPVJ), ainsi que sur les différentes formes de mise en liberté par la police et le tribunal et sur les conditions dont elles sont assorties »--Résumé, p. 4.
69207|2gccst|aDétenu
69207|2gccst|aEmprisonnement
69207|2gccst|aMaintien de l'ordre public
69207|2gccst|aSystème judiciaire
7001 |aSolecki, André.
7001 |aBourgon, Kelly E. Morton.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique.
77508|tPolice and judicial detention and release characteristics |w(CaOODSP)9.850701
85640|qPDF|s427 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J4-65-2013-fra.pdf