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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aMQ21-23/2013F-PDF
24500|aDirectives no. 2 |h[ressource électronique] : |bDirectives sur la détention.
2463 |aDirectives sur la détention
260 |aOttawa : |bCommission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Direction des politiques et procédures, |c2013.
300 |a23 p.
500 |a«Directives données par le président en application de l’alinéa 159 (1)(h) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.»
500 |a«Date d’entrée en vigueur : le 5 juin 2013.»
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guideline 2: Guideline on detention.
5203 |a«Les présentes directives ont pour objet de fournir des précisions sur le traitement des personnes détenues aux termes de la section 6 de la Partie 1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Les Directives du président visent à aider les commissaires de la Section de l’immigration (SI) à s’acquitter de leurs fonctions de décideurs conférées par la LIPR et à promouvoir l’uniformité, la cohérence et l’équité du traitement des cas à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)» -- Introd. p. 1.
69207|2gccst|aRéfugié
69207|2gccst|aEmprisonnement
7101 |aCanada. |bCommission de l'immigration et du statut de réfugié.
77508|tGuideline 2 |w(CaOODSP)9.860219
85640|qPDF|s175 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ircc/MQ21-23-2013-fra.pdf