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24500|aDéclaration de responsabilité de la direction |h[ressource électronique] / |cGreffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada.
2463 |aGreffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, déclaration de responsabilité de la direction
2463 |iLes livrs. de 2013 à 2015 comportent le titre : |aDéclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
260 |a[Ottawa] : |bTribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, |c[2009-2015]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2008/2009? ne paraît plus après 2014/2015.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility.
516 |aPublication en série électronique en format PDF.
69207|2gccst|aÉtats financiers
69207|2gccst|aFonction publique
7101 |aCanada.|bTribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada.
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