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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-200/2018F-PDF
1102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
24510|aPrincipes fondamentaux de réglementation |h[ressource électronique].
2461 |iEn tête du titre : |aProcessus et pratiques de la CCSN
250 |aVersion 1.0.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2018.
300 |ai, 28 p.
4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-3.5.3
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Août 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques (p. 26).
520 |a« Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Il fournit de l’information aux titulaires de permis, aux demandeurs et aux membres du public, et ne contient ni orientation, ni exigences. Il remplace les documents P-299, Principes fondamentaux de réglementation (2005) et INFO-0795, Objectif et définition du « fondement d’autorisation ». Le présent document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Processus et pratiques, qui contient également des renseignements sur les processus d’autorisation, la conformité et l’application de la loi » -- Préface, p. i.
693 4|aCommission canadienne de sûreté nucléaire
693 4|aCanada. Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
693 4|aÉnergie nucléaire
693 4|aRéglementation en matière de sécurité
77508|tRegulatory fundamentals |w(CaOODSP)9.860378
794 |tPrincipes fondamentaux de réglementation.|w(CaOODSP)9.898443
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-3.5.3.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s346 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-200-2018-fra.pdf