000 02739cam  2200385za 4500
0019.860746
003CaOODSP
00520230214073816
007cr |||||||||||
008180817s2018    onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660276106
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH14-261/1-2018F-PDF
24500|aGuide des demandes de licences liées au cannabis |h[ressource électronique] : |bprocessus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
24630|aProcessus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements
260 |a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, |c2018.
300 |a76 p.
500 |a« Date de publication : le 27 juin 2018. Dernière mise à jour : le 28 août 2018. Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2018. »
500 |aCette édition est en vigueur du 17 octobre 2018 au 7 mai 2019 (dates fournies par Santé Canada).
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: application requirements and process to become a licence holder under the Cannabis Act and its regulations.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5204 |aPrendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement.
520 |a« Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant demander une licence (le « demandeur ») en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements pour mener des activités qui concernent les catégories et sous-catégories de licences suivantes : licence de culture (y compris les licences de culture standard et de micro-culture, ou de culture en pépinière); licence de transformation (y compris les licences de micro-transformation ou de transformation standard); licence de vente à des fins médicales; licence d’essais analytiques; licence de recherche » -- Portée, p. 5.
693 4|aMarijuana
693 4|aDrogues--Légalisation
693 4|aLutte anti-drogue
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tCannabis licensing application guide |w(CaOODSP)9.860745
794 |tGuide des demandes de licences liées au cannabis : |w(CaOODSP)9.874820
795 |tGuide des demandes de licences liées au cannabis |w(CaOODSP)9.858128
85640|qPDF|s968 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H14-261-1-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/guide-licences-cannabis.html