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Objectif transparence : la cible ratée : recommandations pour améliorer le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels...: IP4-15/2017F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.860948&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissaire à l'information du Canada.
TitleObjectif transparence : la cible ratée : recommandations pour améliorer le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.
Variant title
  • Recommandations pour améliorer le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Failing to strike the right balance for transparency: recommendations to improve Bill C-58: an Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act and to make consequential amendments to other Acts.
  • Titre de la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, Qué. : Commissariat à l'information du Canada, 2017.
Description48 p. : ill. en coul.
Catalogue number
  • IP4-15/2017F-PDF
Subject terms
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