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Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement .: FA1-26/2018-2-4F-PDF

« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général »--Introd., p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.861130&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
Collaborating author
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
TitleRapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement .
Series title
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Automne 2018, rapport 4
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report.
  • Également publ. en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2018.
Descriptioniii, 14 p. : ill. en coul.
ISBN978-0-660-27681-6
Catalogue number
  • FA1-26/2018-2-4F-PDF
Subject terms
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