00000nam 2200000za 4500 9.861325 CaOODSP 20221107160728 cr ||||||||||| 180829s1994 mbc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- NH18-1/270-1994F-PDF Étude sur les programmes de garantie-habitation au Canada [ressource électronique]. [Winnipeg, MB?] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1994. 1 v. (pagination multiples) « Le 23 mars 1994. » Titre pris sur la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement]. Publ. aussi en anglais sous le titre : A survey of home warranty programs in Canada. « L’industrie du logement neuf offre des programmes de garantie-habitation depuis une vingtaine d’années déjà. Aujourd'hui, dans toutes les régions au Canada (Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Yukon), sauf dans les Territoires du Nord-Ouest, l’acheteur d’une nouvelle maison peut se prévaloir d’un régime d’assurance, qu’administre I’industrie, et qui les protège contre un certain nombre de défauts de main-d’oeuvre et de construction. Les régimes administrés par I’industrie sont offerts par des sociétés sans but lucratif ou sont affiliés aux associations de constructeurs d’habitations provinciales » -- Objet de l'étude, p. A2. gccst Logement gccst Industrie de la construction gccst Garantie Société canadienne d'hypothèques et de logement. A survey of home warranty programs in Canada (CaOODSP)9.569721 PDF 4.01 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/schl-cmhc/nh18-1/NH18-1-270-1994-fra.pdf