00000nam 2200000za 4500 9.861370 CaOODSP 20221107160734 cr ||||||||||| 180830s1976 onc #ot f|0| 0 fre d 0-662-00125-7 CaOODSP fre fre eng n-cn--- En36-507/14F-PDF Morley, C. G. Le cadre juridique de la partcipation du public à la gestion des eaux du Canada [ressource électronique] / C. G. Morley. Burlington, Ont. : Environnment Canada, 1976. x, 68 p. Collection des sciences sociales ; no. 14 Publ. aussi en anglais sous le titre : The legal framework for public participation in Canadian water management. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « En gestion des ressources, la participation du public s'articule autour de deux éléments critiques: les fondements juridiques de la participation d'une part et l'existence de mécanismes pour l'engagement d'autre part. Axé sur le premier point, le présent rapport examine les lois fédérales et provinciales qui permettent peut-étre d'établir les assises juridiques de la participation du public. On y étudie aussi les recueils de la common law pour déceler les bases juridiques de la participation »--Résumé. Résumé aussi en anglais. gccst Gestion de l'eau Canada. Environnement Canada. Canada. Direction générale des eaux intérieures. Direction de la planification et de la gestion (Eaux). The legal framework for public participation in Canadian water management (CaOODSP)9.861362 Collection des sciences sociales ; no. 14. (CaOODSP)9.834701 PDF 3.86 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En36-507-14-fra.pdf En36-507/14F