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041 |afre|beng
043 |an-cn---
0861 |aEn36-507/14F-PDF
1001 |aMorley, C. G.
24513|aLe cadre juridique de la partcipation du public à la gestion des eaux du Canada |h[ressource électronique] / |cC. G. Morley.
260 |aBurlington, Ont. : |bEnvironnment Canada, |c1976.
300 |ax, 68 p.
4901 |aCollection des sciences sociales ; |vno. 14
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The legal framework for public participation in Canadian water management.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En gestion des ressources, la participation du public s'articule autour de deux éléments critiques: les fondements juridiques de la participation d'une part et l'existence de mécanismes pour l'engagement d'autre part. Axé sur le premier point, le présent rapport examine les lois fédérales et provinciales qui permettent peut-étre d'établir les assises juridiques de la participation du public. On y étudie aussi les recueils de la common law pour déceler les bases juridiques de la participation »--Résumé.
546 |aRésumé aussi en anglais.
69207|2gccst|aGestion de l'eau
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
7101 |aCanada. |bDirection générale des eaux intérieures. |bDirection de la planification et de la gestion (Eaux).
77508|tThe legal framework for public participation in Canadian water management |w(CaOODSP)9.861362
830#0|aCollection des sciences sociales ;|vno. 14.|w(CaOODSP)9.834701
85640|qPDF|s3.86 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En36-507-14-fra.pdf