00000nam 2200000za 4500 9.861898 CaOODSP 20251103145029 cr ||||||||||| 180913s2018 onc #o f000 0 fre d 9780660278254 CaOODSP fre n-cn--- J4-61/2018F-PDF McDonald, Susan (Susan Elizabeth), 1968- Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales [ressource électronique] / par Susan McDonald. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2018. 60 p. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Development of an Access to Justice Index for Federal Administrative Bodies. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. « Le ministère de la Justice (le Ministère) a lancé le projet d’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales vers la fin du printemps 2014 dans le but d’élaborer et de mettre à l’essai une mesure quantitative (l’« Indice ») de l’accès à la justice dans le contexte du droit administratif canadien. L’Indice fournit aux entités administratives une note sur 100, qui décrit dans quelle mesure elles réussiront à garantir l’accès à la justice pour leurs utilisateurs/clients/parties »--Sommaire, p. 6. gccst Système judiciaire gccst Accessibilité gccst Administration publique Canada. Ministère de la justice. Development of an Access to Justice Index for Federal Administrative Bodies (CaOODSP)9.861897 Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales (CaOODSP)9.851357 PDF 597 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J4-61-2018-fra.pdf HTML S. O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/eaf-fab/p1.html