Rapport LeBlanc en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.: ET4-24/2018F-PDF

«Le présent rapport décrit les conclusions de mon étude en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts de la conduite de l’honorable Dominic LeBlanc, lorsqu’il était ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, concernant sa décision à l’égard de la délivrance d’un permis pour la pêche à la mactre de Stimpson à la Five Nations Clam Company»--Sommaire, p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.861936&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Title Rapport LeBlanc en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Variant title Rapport LeBlanc
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : LeBlanc report made under the Conflict of Interest Act.
«Septembre 2018.»
Publishing information Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2018.
Author / Contributor Dion, Mario Y., 1956-
Description 16 p.
Catalogue number
  • ET4-24/2018F-PDF
Subject terms Fonction publique
Conflit d'intérêt
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: