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043 |an-cn---
0861 |aET4-26/2018F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24510|aRapport Morneau en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts |h[ressource électronique] / |cMario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24630|aRapport Morneau
260 |aOttawa : |bCommissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, |c2018.
300 |a14 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Morneau report made under the Conflict of Interest Act.
500 |a«Juin 2018.»
520 |a«Le présent rapport présente les conclusions de mon étude en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts de la conduite de l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, au sujet du dépôt, en octobre 2016, du projet de loi C-27 visant à modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension»--Sommaire, p. 1.
69207|2gccst|aFonction publique
69207|2gccst|aConflit d'intérêt
7001 |aDion, Mario Y., |d1956-
77508|tMorneau report, made under the Conflict of Interest Act |w(CaOODSP)9.861941
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccie-ciec/ET4-26-2018-fra.pdf