Répondre aux plaintes du public : examen des processus de nomination, de formation et de plainte de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié / le président, Robert Oliphant.: XC64-1/1-421-20F-PDF
« Le présent rapport énonce des recommandations fondées sur les témoignages entendus au cours de l’étude du Comité. Parmi celles-ci, le Comité propose que les processus actuels d’embauche des fonctionnaires et de nomination des décideurs par le gouverneur en conseil soient maintenus et que le gouvernement envisage d’évaluer les deux d’ici trois ans » -- Sommaire, p. [1].
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
|---|---|
| Title | Répondre aux plaintes du public : examen des processus de nomination, de formation et de plainte de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié / le président, Robert Oliphant. |
| Variant title | Examen des processus de nomination, de formation et de plainte de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié |
| Series title | Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ; 20e rapport, 42e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Date originale de publication: 2018/09/17; date de publication: 2018/09/18. Publ. aussi en anglais sous le titre : Responding to public complaints : a review of the appointment, training and complaint processes of the Immigration and Refugee Board. « Septembre 2018. » Comprends des réferences bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2018. |
| Author / Contributor | Oliphant, Robert. |
| Description | xi, 81 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Plainte Nomination Formation Commission de l’immigration et du statut de réfugié |
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