00000nam 2200000za 4500 9.862199 CaOODSP 20221107160943 cr ||||||||||| 180920s2018 quc ob f000 0 fre d 9780660278940 CaOODSP fre n-cn--- Iu54-69/2018F-PDF Canada. Bureau de la concurrence. Bulletin d'information sur les études de marché [ressource électronique]. Gatineau, Québec : Bureau de la concurrence Canada, [2018] 1 ressource en ligne (20 pages) Publié aussi en anglais sous le titre : Market studies information bulletin. « 2019-09-19. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Grâce aux études de marché, le Bureau de la concurrence (le Bureau) peut examiner une industrie ou un secteur commercial (le secteur) du point de vue de la concurrence afin de cerner les lois, les politiques, les règlements ou les autres facteurs qui sont pertinents et qui pourraient nuire à la concurrence. Le Bureau a produit le présent Bulletin d’information sur les études de marché (le Bulletin) afin de décrire la façon dont les études de marché sont utilisées pour encourager la concurrence et de faire preuve de transparence à l’égard des intervenants qui veulent savoir comment le Bureau sélectionne et mène ses études de marché. Le Bulletin décrit également la façon dont les renseignements confidentiels fournis par des intervenants de manière volontaire sont traités et utilisés par le Bureau dans le cadre de l’exécution de ses études de marché. Bien que l’on reconnaisse que le Bureau ne peut prévoir toutes les circonstances qui pourraient survenir dans le cadre d’une étude de marché, le Bulletin vise à offrir aux intervenants certitude et prévisibilité concernant le processus mis en place par le Bureau pour mener à bien des études de marché » -- Préface, p. 3. gccst Concurrence Market studies information bulletin (CaOODSP)9.862198 PDF 160 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/isde-ised/Iu54-69-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04390.html