00000nam 2200000za 4500 9.862282 CaOODSP 20240612102756 cr ||||||||||| 180921s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/11-4-20-2018F-PDF Agence des services frontaliers du Canada. Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 23 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-20 Publ. aussi en anglais sous le titre : Procedures for verifications of origin under a free trade agreement. Titre de départ. « Ottawa, le 7 août 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-20 daté le 12 mai 2016. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. « Le présent mémorandum décrit et explique les procédures de vérification en vertu des articles 42 et 97.201 de la Loi sur les douanes, de l’article 506 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’article E-06 de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’article 5.6 et de l’annexe 5.6.2 de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI), de l’article V.6 de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) et des règlements de l’ALENA, de l’ALECC, de l’ALECI et de l’ALECCR, de l’article 406 de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’article 406 de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l’article 24 de l’annexe C de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange (ALE-AELE), de l’article 5-6 de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) et de l’article 4.07 de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉPCA) » -- En résumé, p. [1]. gccst Accord de libre-échange gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Procedures for verifications of origin under a free trade agreement (CaOODSP)9.862281 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange avec des pays non-Européens. (13 avril 2022) (CaOODSP)9.924714 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange (12 mai 2016) (CaOODSP)9.818090 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D11-4-20. (CaOODSP)9.816826 PDF 409 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-20-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-20-fra.html