00000nam 2200000za 4500 9.862297 CaOODSP 20250905105540 cr ||||||||||| 180924s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/16-1-1-2018-1F-PDF Agence des services frontaliers du Canada. Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe [ressource électronique]. [Édition de 17 août 2018]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 3 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D16-1-1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Information pertaining to the application, collection, and adjustment of a surtax. Titre de départ. « Ottawa, le 17 août 2018. » « Mémorandum remplacé par la présente : D16-1-1, daté le 29 juin 2018. » Comprend des references. « Le présent mémorandum fournit des renseignements concernant l'application et l'exécution de décrets sur la surtaxe conformément aux articles et aux paragraphes 53(2), 55(1), 60, 63(1), 68(1), 77.1(2), 77.6(2) ou 78(1) du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1]. gccst Douanes Information pertaining to the application, collection, and adjustment of a surtax (CaOODSP)9.862296 Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe. [Édition de 31 octobre 2024] (CaOODSP)9.954871 Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe [Édition de 29 juin 2018] (CaOODSP)9.859010 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D16-1-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 248 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-16-1-1-2018-1-fra.pdf