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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/17-1-8-2018F-PDF
1102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
24510|aPrivilège de la mainlevée avant le paiement |h[ressource électronique].
250 |a[Édition de 18 août 2018].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2018.
300 |a16 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD17-1-8
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Release Prior to Payment Privilege.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 18 août 2018. »
500 |a« Mémorandum remplacé par la présente : D17-1-8 daté du 11 juillet 2014. »
500 |aComprend des references.
520 |a« Le présent mémorandum explique les politiques et les procédures relatives au privilège de la mainlevée des expéditions importées avant le paiement des droits et des taxes. Il explique aussi comment déposer une garantie pour l'acceptation (par l’ASFC) de chèques non certifies » -- Introd., p. 2.
69207|2gccst|aDouanes
77508|tRelease Prior to Payment Privilege |w(CaOODSP)9.862298
794 |tPrivilège de la mainlevée avant le paiement.|b[Édition de 21 octobre 2024]|w(CaOODSP)9.954890
795 |tPrivilège de la mainlevée avant le paiement |b[Édition de 11 juillet 2014]|w(CaOODSP)9.607324
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD17-1-8.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s664 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-17-1-8-2018-fra.pdf