00000nam 2200000zi 4500 9.862799 CaOODSP 20221107161120 m o d f cr ||||||||||| 190723e20190705onc ||| ob f000 0 fre d 9780660258515 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-271/2018F-PDF Guide de bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 5 juillet 2019. ©2019 1 ressource en ligne (43 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié par Santé Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : Good production practices guide for cannabis : requirements under Part 5 of the Cannabis Regulations. Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Le présent document a pour objet de fournir une orientation aux titulaires de licence assujettis à la réglementation fédérale (ci-après appelés les « titulaires de licence ») en vertu de la Loi sur le cannabis, et ce, pour l’application de la partie 5, Bonnes pratiques de production, du Règlement sur le cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires de licence à comprendre les exigences relatives aux bonnes pratiques de production (BPP) applicables au cannabis qui est produit, distribué et vendu au Canada ainsi qu’au cannabis qui est exporté à partir du Canada »--Objet, page 3. gccst Législation Cannabis Canada. Santé Canada. Good production practices guide for cannabis : (CaOODSP)9.862797 Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : (CaOODSP)9.878271 PDF 548 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-271-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/reglements-sur-le-cannabis-pour-producteurs-autorises/guide-bonnes-pratique-production.html 180391