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0861 |aH14-271/2018F-PDF
24500|aGuide de bonnes pratiques de production du cannabis : |bexigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |cle 5 juillet 2019.
264 4|a©2019
300 |a1 ressource en ligne (43 pages)
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500 |aPublié par Santé Canada.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Good production practices guide for cannabis : requirements under Part 5 of the Cannabis Regulations.
500 |aÉgalement publié en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
520 |a« Le présent document a pour objet de fournir une orientation aux titulaires de licence assujettis à la réglementation fédérale (ci-après appelés les « titulaires de licence ») en vertu de la Loi sur le cannabis, et ce, pour l’application de la partie 5, Bonnes pratiques de production, du Règlement sur le cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires de licence à comprendre les exigences relatives aux bonnes pratiques de production (BPP) applicables au cannabis qui est produit, distribué et vendu au Canada ainsi qu’au cannabis qui est exporté à partir du Canada »--Objet, page 3.
69207|2gccst|aLégislation
693 4|aCannabis
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tGood production practices guide for cannabis : |w(CaOODSP)9.862797
794 |tGuide des bonnes pratiques de production du cannabis : |w(CaOODSP)9.878271
85640|qPDF|s548 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-271-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/reglements-sur-le-cannabis-pour-producteurs-autorises/guide-bonnes-pratique-production.html
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