00000nam 2200000za 4500 9.863085 CaOODSP 20221107161206 cr ||||||||||| 181011s2018 oncd #o f000 0 fre d 9780660281070 CaOODSP fre n-cn--- FA1-27/2018-2-5F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du revenu du Canada [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2018. iii, 27 p. : graphiques Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; Automne 2018, rapport 7 Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Compliance activities - Canada Revenue Agency. Comprend des réf. bibliogr. « Cet audit visait à déterminer si l’Agence du revenu du Canada avait appliqué de manière uniforme la Loi de l’impôt sur le revenu dans l’exécution de ses activités d’observation et si elle avait rendu compte des résultats de ces activités avec exactitude. Nous avons examiné dans quelle mesure l’Agence avait appliqué de manière uniforme ses activités d’observation aux diverses catégories de contribuables au Canada. Nous avons aussi examiné les indicateurs de rendement des activités d’observation ainsi que la manière dont ils ont été mesurés, surveillés et communiqués au Parlement » -- Objet de l'audit, p. 2. Également publ. en version imprimée. gccst Vérification gccst Conformité gccst Impôt Compliance activities - Canada Revenue Agency (CaOODSP)9.863016 Les activités liées à la vérification - Agence du revenu du Canada (CaOODSP)9.863099 Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; Automne 2018, rapport 7. (CaOODSP)9.846693 PDF 642 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bvg-oag/FA1-27-2018-2-5-fra.pdf HTML S.O. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201811_07_f_43205.html