00000nam 2200000za 4500 9.863269 CaOODSP 20221107161232 cr ||||||||||| 181016s2018 onc o f000 0 fre d 9780660281520 CaOODSP fre n-cn--- H14-274/2018F-PDF Guide de demande de licence pour le chanvre industriel [ressource électronique] : exigences relatives à la demande et processus d'obtention d’une licence liée au chanvre industriel en vertu du Règlement sur le chanvre industriel. Exigences relatives à la demande et processus d'obtention d’une licence liée au chanvre industriel en vertu du Règlement sur le chanvre industriel [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2018. 25 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Industrial hemp licensing application guide: application requirements and process to obtain an industrial hemp licence under the Industrial Hemp Regulations. Titre de la couv. « Date de publication : le 16 octobre 2018. Dernière mise à jour : le 16 octobre 2018. Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2018. » Publ. par : Santé Canada. Publ. aussi en format HTML. « Le présent document (guide) fournit des renseignements sur le processus de demande et les exigences pour obtenir une licence liée au chanvre industriel de Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le chanvre industriel. Afin de maintenir l'uniformité et la transparence, le présent guide, ainsi que d'autres documents d'orientation et renseignements, seront mis à jour, au besoin, pour tenir compte des changements apportés aux politiques ou aux opérations » -- P. 3. Également publ. en version imprimée. Chanvre Marijuana Drogues--Légalisation Lutte anti-drogue Canada. Santé Canada. Industrial hemp licensing application guide (CaOODSP)9.863267 Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel (CaOODSP)9.863270 PDF 416 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H14-274-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/guide-demandes-licences-chanvre-industriel.html