000 02502nam  2200385za 4500
0019.863269
003CaOODSP
00520221107161232
007cr |||||||||||
008181016s2018    onc     o    f000 0 fre d
020 |a9780660281520
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH14-274/2018F-PDF
24500|aGuide de demande de licence pour le chanvre industriel |h[ressource électronique] : |bexigences relatives à la demande et processus d'obtention d’une licence liée au chanvre industriel en vertu du Règlement sur le chanvre industriel.
24630|aExigences relatives à la demande et processus d'obtention d’une licence liée au chanvre industriel en vertu du Règlement sur le chanvre industriel
260 |a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, |c2018.
300 |a25 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Industrial hemp licensing application guide: application requirements and process to obtain an industrial hemp licence under the Industrial Hemp Regulations.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Date de publication : le 16 octobre 2018. Dernière mise à jour : le 16 octobre 2018. Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2018. »
500 |aPubl. par : Santé Canada.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le présent document (guide) fournit des renseignements sur le processus de demande et les exigences pour obtenir une licence liée au chanvre industriel de Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le chanvre industriel. Afin de maintenir l'uniformité et la transparence, le présent guide, ainsi que d'autres documents d'orientation et renseignements, seront mis à jour, au besoin, pour tenir compte des changements apportés aux politiques ou aux opérations » -- P. 3.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
693 4|aChanvre
693 4|aMarijuana
693 4|aDrogues--Légalisation
693 4|aLutte anti-drogue
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tIndustrial hemp licensing application guide |w(CaOODSP)9.863267
7760#|tGuide des demandes de licences liées au chanvre industriel |w(CaOODSP)9.863270
85640|qPDF|s416 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H14-274-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/guide-demandes-licences-chanvre-industriel.html