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020 |z0-662-98424-2
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn40-215/18F-PDF|zEn40-215/18F
24500|aComposés organostanniques non pesticides |h[ressource électronique] / |cGouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada.
2461 |iEn tête du titre : |aLoi canadienne sur la protection de l’environnement
260 |a[Ottawa] : |bMinistre des Approvisionnements et Services Canada, |cc1993.
300 |avi, 37 p.
4901 |aListe des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation ;|vno. [18]
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Non-pesticidal organotin compounds.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Par conséquent, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social ont conclu que les composés organostanniques non pesticides ne mettent pas en danger l'environnement canadien ni l'environnement essentiel pour la vie humaine. Ces composés ne sont donc pas jugés toxiques au sens des alinéas 11a) et 11b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Par ailleurs, les ministres ont conclu qu'il n'est pas possible de déterminer si aucun des composés organostanniques non pesticides constitue un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine, au sens de l'alinéa 11c) de la Loi » -- Synopsis, p. vi.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aProduit chimique
69207|2gccst|aImpact sur l'environnement
69207|2gccst|aDroit de l'environnement
69207|2gccst|aProtection de l'environnement
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
7101 |aCanada. |bSanté et bien-être social Canada.
77508|tNon-pesticidal organotin compounds |w(CaOODSP)9.863417
7760#|tComposés organostanniques non pesticides |w(CaOODSP)9.622051
830#0|aListe des substances d'intérêt prioritaire, rapport d'évaluation ;|vno. [18]|w(CaOODSP)9.500862
85640|qPDF|s185 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En40-215-18-fra.pdf