00000nam 2200000za 4500 9.863429 CaOODSP 20221107161256 cr ||||||||||| 181018s2018 quc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- TT4-48/2018F-PDF Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens [ressource électronique] : ce que nous avons entendu. [Gatineau, QC] : Office des transports du Canada, [2018] 36 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Air passenger protection regulations consultations: what we heard. Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. « En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) en quatre étapes pour s’assurer que les règlements qu’il applique suivent l’évolution des modèles opérationnels, des attentes des usagers et des pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. La phase 3 de l’IMR est l’élaboration du règlement sur la protection des passagers aériens. Le présent rapport fournit un résumé global des commentaires relativement au règlement sur la protection des passagers aériens reçus lors des consultations qui se sont tenues du 28 mai 2018 au 28 août 2018. L’OTC tient compte de tous ces commentaires au moment de l’élaboration du règlement » -- Introd., p. 2. Occupants d'avion Protection du consommateur Office des transports du Canada. Air passenger protection regulations consultations (CaOODSP)9.863427 PDF 478 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/otc-cta/TT4-48-2018-fra.pdf HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/consultation-a-propos-reglement-sur-protection-des-passagers-aeriens-ce-que-nous-avons