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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aTT4-48/2018F-PDF
24500|aConsultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens |h[ressource électronique] : |bce que nous avons entendu.
260 |a[Gatineau, QC] : |bOffice des transports du Canada, |c[2018]
300 |a36 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Air passenger protection regulations consultations: what we heard.
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) en quatre étapes pour s’assurer que les règlements qu’il applique suivent l’évolution des modèles opérationnels, des attentes des usagers et des pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. La phase 3 de l’IMR est l’élaboration du règlement sur la protection des passagers aériens. Le présent rapport fournit un résumé global des commentaires relativement au règlement sur la protection des passagers aériens reçus lors des consultations qui se sont tenues du 28 mai 2018 au 28 août 2018. L’OTC tient compte de tous ces commentaires au moment de l’élaboration du règlement » -- Introd., p. 2.
693 4|aOccupants d'avion
693 4|aProtection du consommateur
7102 |aOffice des transports du Canada.
77508|tAir passenger protection regulations consultations |w(CaOODSP)9.863427
85640|qPDF|s478 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/otc-cta/TT4-48-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://otc-cta.gc.ca/fra/publication/consultation-a-propos-reglement-sur-protection-des-passagers-aeriens-ce-que-nous-avons