00000nam 2200000za 4500 9.863473 CaOODSP 20240612102756 cr ||||||||||| 181019s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/19-9-2-2018F-PDF Agence des services frontaliers du Canada. Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 14 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-9-2 Publ. aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of cannabis, controlled substances and precursors. Titre de départ. « Ottawa, le 17 octobre 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D19-9-2 daté du 5 septembre 2014. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. « Le présent mémorandum décrit les exigences réglementaires relatives à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. Il fournit aussi de l’information générale sur le cannabis et certaines substances désignées d’intérêt et les coordonnées de personnes-ressources avec qui le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut communiquer pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions liées à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs » -- En résumé, p. 2. gccst Marijuana gccst Drogue gccst Douanes Importation and exportation of cannabis, controlled substances and precursors (CaOODSP)9.863472 Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. (CaOODSP)9.869261 Importation et exportation de substances désignées et de précurseurs (CaOODSP)9.607705 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-9-2. (CaOODSP)9.816826 PDF 390 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-19-9-2-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-9-2-fra.html