000 02425cam  2200385za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-9-2-2018F-PDF
1102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
24510|aImportation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2018.
300 |a14 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-9-2
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of cannabis, controlled substances and precursors.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 17 octobre 2018. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D19-9-2 daté du 5 septembre 2014. »
500 |aComprend des references.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le présent mémorandum décrit les exigences réglementaires relatives à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. Il fournit aussi de l’information générale sur le cannabis et certaines substances désignées d’intérêt et les coordonnées de personnes-ressources avec qui le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut communiquer pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions liées à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs » -- En résumé, p. 2.
69207|2gccst|aMarijuana
69207|2gccst|aDrogue
69207|2gccst|aDouanes
77508|tImportation and exportation of cannabis, controlled substances and precursors |w(CaOODSP)9.863472
794 |tImportation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs.|w(CaOODSP)9.869261
795 |tImportation et exportation de substances désignées et de précurseurs |w(CaOODSP)9.607705
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD19-9-2.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s390 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-19-9-2-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-9-2-fra.html