00000nam 2200000za 4500 9.863630 CaOODSP 20221107161327 cr ||||||||||| 181023s2018 onc||||#o f00| 0 fre d 9780660282572 CaOODSP fre n-cn--- H14-277/2018F-PDF Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis [ressource électronique]. Ottawa : Santé Canada, c2018. 14 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis fees order guide. Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. « Le présent guide fournit aux titulaires de licences ous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur le cannabis des renseignements sur l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, en mettant l’accent sur la façon dont Santé Canada administre les frais de réglementation annuels et la façon dont les titulaires de licence devraient calculer ces frais »--Objet, p. 1. gccst Attribution de permis gccst Marijuana Canada. Santé Canada. Cannabis fees order guide (CaOODSP)9.863629 PDF 1.37 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-277-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/arrete-prix-payer-cannabis/guide.html