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0861 |aH14-277/2018F-PDF
24500|aGuide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSanté Canada, |cc2018.
300 |a14 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cannabis fees order guide.
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le présent guide fournit aux titulaires de licences ous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur le cannabis des renseignements sur l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, en mettant l’accent sur la façon dont Santé Canada administre les frais de réglementation annuels et la façon dont les titulaires de licence devraient calculer ces frais »--Objet, p. 1.
69207|2gccst|aAttribution de permis
69207|2gccst|aMarijuana
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tCannabis fees order guide |w(CaOODSP)9.863629
85640|qPDF|s1.37 MB|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-277-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/arrete-prix-payer-cannabis/guide.html