00000nam 2200000za 4500 9.863649 CaOODSP 20221107161330 cr ||||||||||| 181024s2018 onc o f000 0 fre d 9780660282619 CaOODSP fre n-cn--- H14-278/2018F-PDF Guide de gestion des licences liées au cannabis [ressource électronique] : orientation à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2018. 44 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cannabis licence management guide: guidance to licence holders under the Cannabis Act and its regulations. Titre de la couv. « Date de publication : le 9 novembre 2018. Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2018. » Publ. par : Santé Canada. « Ce document (le « Guide ») fournit aux titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis des renseignements sur la façon de gérer leur licence après qu'elle a été délivrée, y compris les renouvellements et les modifications de licences ainsi que les demandes de permis d'importation ou d'exportation. Les exigences en matière de soumission d'avis et de rapports sont également indiquées » -- Objet, p. 3. Marijuana Drogues--Légalisation Lutte anti-drogue Canada. Santé Canada. Cannabis licence management guide (CaOODSP)9.863648 Guide de gestion des licences liées au cannabis : (CaOODSP)9.869136 PDF 517 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H14-278-2018-fra.pdf