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0861 |aH14-278/2018F-PDF
24500|aGuide de gestion des licences liées au cannabis |h[ressource électronique] : |borientation à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements.
260 |a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, |c2018.
300 |a44 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Cannabis licence management guide: guidance to licence holders under the Cannabis Act and its regulations.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Date de publication : le 9 novembre 2018. Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2018. »
500 |aPubl. par : Santé Canada.
520 |a« Ce document (le « Guide ») fournit aux titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis des renseignements sur la façon de gérer leur licence après qu'elle a été délivrée, y compris les renouvellements et les modifications de licences ainsi que les demandes de permis d'importation ou d'exportation. Les exigences en matière de soumission d'avis et de rapports sont également indiquées » -- Objet, p. 3.
693 4|aMarijuana
693 4|aDrogues--Légalisation
693 4|aLutte anti-drogue
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tCannabis licence management guide |w(CaOODSP)9.863648
794 |tGuide de gestion des licences liées au cannabis : |w(CaOODSP)9.869136
85640|qPDF|s517 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H14-278-2018-fra.pdf