00000nam 2200000za 4500 9.863813 CaOODSP 20221107161355 cr ||||||||||| 181029s2018 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- YB421-1002/1-PDF Canada. Parlement. Sénat. An Act respecting Girl Guides of Canada [ressource électronique] = Loi concernant Guides du Canada. Loi concernant Guides du Canada Titre abrégé : Loi sur les Guides du Canada [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018. ii, 9 p. Projet de loi S-... ; Projet de loi S-1002, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Première lecture le 19 septembre 2018. » Projet de loi d'intérêt privé (Sénat) : parrain, sén. Mobina S.B. Jaffer. « Le texte remplace la Loi constituant en corporation « The Canadian Council of The Girl Guides Association », soit le chapitre 77 des Statuts du Canada de 1917, par une nouvelle loi qui proroge l’association connue sous le nom de « Guides du Canada » et apporte des changements concernant son administration » -- Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. Guides du Canada Organisme de bienfaisance Législation Jaffer, Mobina. An Act respecting Girl Guides of Canada eng (CaOODSP)9.863812 Projet de loi S-... Projet de loi S-1002, 1re session, 42e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 193 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/YB421-1002-1.pdf