01333cas 2200253za 45009.863828CaOODSP20231103094317cr |||||||||||181029c20189999oncar p o f0 b0fre|dCaOODSPfren-cn---F71-7F-PDFRapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... [ressource électronique].Monnaie royale canadienne, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de .. .au Parlement[Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2018]-AnnuelParaît depuis 2017/2018.Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report.«Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi» - Introd., 2017/2018.gccstVie privéegccstMonnaieCanada.Monnaie royale canadienne.Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report (CaOODSP)9.863826