00000nam 2200000za 4500 9.863960 CaOODSP 20221107161419 cr ||||||||||| 181031s2018 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- YB421-256/1-PDF Canada. Parlement. Sénat. An Act respecting the development of a national framework for essential workforce skills [ressource électronique] = Loi concernant l’élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre. Loi concernant l’élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre Titre abrégé : Loi sur le cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018. ii, 3 p. Projet de loi S-... ; Projet de loi S-256, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Première lecture le 30 octobre 2018. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Diane Bellemare. « Le texte prévoit l'élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d'œuvre par le ministre de l'Emploi et du Développement social en partenariat avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables. Le cadre comprend aussi des objectifs de résultats pour chacune des compétences essentielles ainsi qu'un échéancier visant l'atteinte de chacun des objectifs » -- Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. gccst Formation professionnelle gccst Législation Bellemare, Diane, 1949- An Act respecting the development of a national framework for essential workforce skills eng (CaOODSP)9.863956 Projet de loi S-... Projet de loi S-256, 1re session, 42e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 130 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/YB421-256-1.pdf