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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH13-9/30-2018F-PDF
24500|aLigne directrice : |bexigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM).
24610|aExigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM)
24617|aExigences du processus de reconnaissance des organismes du MDSAP
264 1|aOttawa (Ont.) : |bSanté Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (11 pages) : |bgraphique
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337 |acomputer|bc|2rdamedia/fre
338 |aonline resource|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date d'adoption 2018-30-10 ; Effective date 2019-01-01. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : requirements in the recognition process for Medical Device Single Audit Program (MDSAP) auditing organizations.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document a pour but d’exposer les grandes lignes des exigences que la Direction des produits thérapeutiques (DPT) utilisera dans le processus de reconnaissance des organismes d’audit. La présente politique s’applique aux exigences du certificat de système de management de la qualité (SMQ) applicables aux instruments médicaux des classes II, III et IV dans le Règlement sur les instruments médicaux. Aux fins de la présente politique, le terme « organisme d’audit » a la même signification que le terme « registraire » que l’on retrouve dans le Règlement sur les instruments médicaux » -- Introduction, page 5.
69207|2gccst|aProduit médical
69207|2gccst|aVérification
69207|2gccst|aÉlaboration de programme
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.864231
85640|qPDF|s273 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H13-9-30-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/systeme-qualite-13485/profil-exigences-processus-reconnaissance-organismes-daudit-paumm/document-reference.html