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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH149-12/2018F-PDF
1101 |aCanada. |bSanté Canada.
24510|aNouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac |h[ressource électronique] : |bdocument aux fins de consultation.
260 |aOttawa : |bSanté Canada, |c2018.
300 |aiii, 34 p. : |bill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre: New health-related labelling for tobacco products: document for consultation.
500 |a« Octobre 2018. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document décrit les domaines explorés par Santé Canada pour renouveler l'étiquetage pour les produits du tabac. Pour chaque section de la consultation, l'approche actuelle est décrite ainsi que les enjeux potentiels liés à cette approche sont identifiés. L'approche envisagée par Santé Canada est ensuite présentée, accompagnée de questions précises pour lesquelles vos commentaires sont requis. Les annexes comprennent des renseignements supplémentaires concernant le processus réglementaire fédéral, le cadre réglementaire canadien en matière d'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac et des exemples supplémentaires de composantes retrouvées sur les étiquettes des produits du tabac au Canada » -- Résumé, p. 1.
69207|2gccst|aIndustrie du tabac
69207|2gccst|aÉtiquetage
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
77508|tNew health-related labelling for tobacco products |w(CaOODSP)9.864293
85640|qPDF|s2.94 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H149-12-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-etiquetage-sur-les-cigarettes/document.html