00000nam 2200000za 4500 9.864323 CaOODSP 20221107161517 cr ||||||||||| 181106t20182016quc o f00| 0 fre d 978-0-660-28412-5 CaOODSP fre n-cn--- En14-343/2018F-PDF Guide d’orientation [ressource électronique] : avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada – phase 1. [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, c2018. 56 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance manual: notice with respect to certain quaternary ammonium compounds in Canadian commerce – phase 1. Titre de la couv. Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2018. « Dernière mise à jour: 9 novembre 2018. » « Il a pour objectif de recueillir des renseignements de base sur les quantités, les concentrations et les utilisations auprès des fabricants et des importateurs, de determiner le statut commercial de ces substances et d’établir un inventaire des CAQ au Canada, tel qu’indiqué dans l’article 46(1) de la Loi »--Objectif de l'avis, p. 5. gccst Substance toxique Canada. Environnement et changement climatique Canada. Guidance manual (CaOODSP)9.864320 PDF 1.66 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En14-343-2018-fra.pdf